Covid-19 : présence de symptômes, contact avec une personne positive… Quels sont mes droits et obligations ?

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Mise à jour au 16 septembre 2020

 

1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

L’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 indique que :

Sont regardés comme vulnérables […]  les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

 

2/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères, prévus par l’article 2 du décret n°2020-1098, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

 

3/ J’ai un facteur de vulnérabilité qui n’est pas expressément citée par le décret, que dois-je faire ?

La circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 prévoit des dispositions particulières pour les personnels qui ne sont pas cités dans le décret n°2020-1098, mais qui sont tout de même évoqués par l’avis du 19 juin 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

Il s’agit par exemple de personnels souffrant :

  • d’obésité ;
  • d’insuffisance cardiaque ;

ou des femmes entrant dans le troisième trimestre de leur grossesse.

Si vous correspondez à ces critères :

  1. Consultez votre médecin, qui établira un certificat médical indiquant que vous présentez l’un des facteurs de vulnérabilités cités par l’avis du HCSP du 19 juin 2020.
  2. Présentez ce certificat à votre hiérarchie, qui doit :
  • mettre en œuvre le télétravail s’il est possible ;
  • à défaut, prendre toutes les mesures pour garantir votre santé. La circulaire du Premier ministre prévoit notamment :

→ La fourniture de masques chirurgicaux, un pour chaque tranche de quatre heures

→ “l’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté”.

Si ces mesures ne sont pas prises rapidement, n’hésitez pas à contacter SUD éducation.

 

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer. Demandez-lui une autorisation spéciale.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.

5/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

- a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

- a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

- a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

- a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel ...) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est en isolée à titre préventif.

Si l’on apprend qu’une personne avec laquelle on a été en contact rapproché est diagnostiquée Covid-19 (soit parce qu’elle vous en informe directement, soit parce que la CPAM vous en informe), il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer. Demandez-lui une autorisation spéciale d'absence ou la mise en place du télétravail.Combien de temps vais-je rester isolé ?

    La foire aux questions du ministère mise à jour le 15 septembre, indique que :
    Les élèves et personnels identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. 

  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

Pour SUD éducation, il est inacceptable que les personnels qui seraient contaminé-e-s par la Covid-19 soient placées en congé de maladie avec application du jour de carence, alors que les personnels placés en ASA ou en télétravail ne se le voient pas appliquer. Le jour de carence que le gouvernement a rétabli le 11 juillet 2020 pour les congés-maladie doit être supprimé sans délai pour permettre aux agent-e-s malades de ne pas perdre une journée de salaire.

 

Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

La circulaire DGRH du 14 septembre 2020 prévoit que le télétravail n’est possible dans le second degré que si les élèves peuvent être présent-e-s dans une salle de l’établissement avec les dispositifs techniques le permettant, et un-e autre professionnel-le dans la salle comme un-e AED. Dans tous les autres cas (premier et second degrés), le télétravail ne prend la forme que de « continuité pédagogique ».

 

6/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans dont la classe est fermée provisoirement sur décision de l’administration

 

La circulaire DGRH du 14 septembre 2020 indique que dans le cas de fermetures d’établissement ou de classe, de crèche, ou si l’enfant ne peut être accueilli pour des raisons médicales ou bien est cas contact, les parents « peuvent être autorisés à exercer en télétravail ». Pour SUD éducation, il est évident que cela signifie que les enseignant-e-s dans cette situation ne doivent mettre en œuvre que la « continuité pédagogique ».
Si cela n’est pas possible, la circulaire prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence.
Il faudra présenter une attestation de l’établissement de l’enfant ou un certificat médical, et une attestation sur l’honneur indiquant que la famille ne dispose pas d’autre solution de garde.

Le gouvernement a annoncé publiquement son intention de rendre le dispositif applicable rétroactivement au 1er septembre.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter SUD éducation.

Combien de temps dois-je garder mon enfant ?
La foire aux questions du ministère de l’Éducation nationale indique :


Les élèves et personnels identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.
Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test dans les délais prescrits (7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé) et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.

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Rentrée universitaire : l’enseignement supérieur et l’université encore fragilisés

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Dans une interview au Figaro datée du 4 septembre, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) Frédérique Vidal affirme que "les établissements sont prêts à recevoir les étudiants". Alors que des vidéos d'amphis bondés avec des étudiant-e-s dans les travées circulent quelques jours à peine après la rentrée, la ministre ne prend pas l'ampleur de la crise qui se profile dans des universités déjà au bord de la rupture bien avant la crise sanitaire.

 

L'annonce très médiatique de 30 000 places supplémentaires, sans date par ailleurs d'annoncée, soit une hausse très faible de 1.8% ne saurait compenser les manques de places criantes que connaissent les universités. D'autant qu'avec un bac obtenu au contrôle continu en 2020 et un taux de réussite supérieur aux années précédentes, les effectifs en cette rentrée en sont plus conséquents (et alors que des milliers d’étudiant-e-s se trouvent encore sans réponses). Ce que Vidal anone, ce sont des formules creuses sur "l'hybridation" des cours entre présentiel et distanciel et l'accent mis sur le tout numérique comme solutions miracles : pansements dérisoires alors que l'université souffre d'un manque d'embauche de personnels enseignants et administratifs pour accompagner des étudiant-e-s fragilisé-e-s par 6 mois sans cours.

 

Les cours à distance durant le confinement (sans parler des examens en lignes) ont constitué, comme nous l'avions craint, un cheval de Troie pour la stratégie ministérielle et des établissements d'imposer leurs outils et leurs méthodes pédagogiques basées sur le recours croissant au numérique, au e-learning, à la "scénarisation", à la dématérialisation des savoirs et à l'individualisation des parcours. Penser comme la ministre qu'il faudrait choisir entre la numérisation des enseignements et des "cours magistraux traditionnels, où le professeur lit son cours face à un amphi d’étudiants qui ne posent pas de questions" est réducteur, méprisant et éloigné de la réalité.

 

Mme Vidal est par ailleurs bien la ministre de ce gouvernement libéral qui offre des cadeaux aux entreprises quand elle répond à la crise de l'université par des aides versées aux entreprises qui recruteraient des apprentis. L'université doit être un service public des savoirs ouvert à toutes et tous, pas le bassin d'emploi des entreprises locales ou des multinationales. À l’image du reste du gouvernement, la ministre verse aussi dans la réaction autoritaire. Elle dénonce des "petits groupes qui s'agitent" sur les campus, alors que justement, les étudiant-e-s s'emparent des questions politiques posées à notre société, dans des universités qui justement reprennent tout leur sens de lieux d'expression publique et intellectuelle.

 

Pour SUD éducation, cette rentrée particulière doit être synonyme d'annonces concrètes pour les universités: embauches massives de personnels, titularisation des personnels précaires, engagement financier massif, ouvertures de locaux, gratuité des masques, protocoles sanitaires clairs.

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Rentrée des AESH : à quand un vrai statut ?

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L’Éducation nationale compte 100 000 personnels employés sur des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le Ministre Blanquer a annoncé le recrutement de 8 000 nouveaux emplois à mi-temps d’AESH. L’inclusion de ces élèves à l’école est un des enjeux majeurs du système éducatif français. Pourtant l’Éducation nationale refuse toujours aux AESH de reconnaître leur métier avec les garanties salariales qui vont avec et les cantonne à des « missions ». Pire encore, les AESH vont voir leurs conditions de travail se dégrader avec la généralisation des PIALs (Pôles Inclusif d’Accompagnement Localisés), le grand projet du Ministre Blanquer pour une « gestion » plus rentable du handicap à l’école.

 

Une précarité inacceptable

SUD éducation revendique la reconnaissance du métier d’AESH. Les AESH doivent être recruté-e-s sur des contrats à temps plein de 24h avec élèves afin de garantir du temps de concertation, de préparation. Un contrat à temps plein c’est aussi la garantie d’un salaire à temps plein. Aujourd’hui les AESH sont quasi exclusivement recruté-e-s sur des temps incomplets avec des salaires incomplets (en moyenne 760 euros pour 24h de travail devant élèves). Cette précarité est inacceptable.

 

Les PIALs ou comment casser l’inclusion scolaire

SUD éducation s’oppose à la généralisation des PIALs au cours de l’année 2020. Les PIALs vont permettre à l’ Éducation nationale d’imposer encore plus de contraintes aux AESH, déjà extrêmement précaires, en favorisant leur déplacement d’une école ou d’un établissement scolaire à l’autre au cours d’une même journée. Avec les PIALs, les AESH deviennent interchangeables, ils et elles sont amené-e-s à accompagner plus d’élèves aux handicaps différents, sur des lieux différents avec des équipes différentes. Or l’accompagnement des élèves en situation de handicap nécessite de la stabilité, de la régularité, un suivi personnalisé de la part des AESH qui apprennent progressivement à connaître l’élève et ses besoins. Avec les PIALs, le ministère nie les compétences professionnelles des AESH.

SUD éducation revendique l’abandon immédiat de ce projet néfaste pour les élèves et pour les personnels.

SUD éducation porte une série de mesure pour améliorer les conditions de travail des élèves et par conséquent les conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap :

- la création d’un véritable statut de fonctionnaire d’ Éducateur Scolaire Spécialisé pour les AESH afin de reconnaître leur rôle d’éducatif et leur métier,

- un salaire à l'entrée dans le métier : 1 700€ nets et l’accès aux mêmes primes (éducation prioritaire), indemnités et pondérations (éducation prioritaire et affectation multiple) que les titulaires quelle que soit la durée du contrat,

- un temps plein avec 24h max avec élèves et le reste pour la prise en compte de tout le travail invisible (préparation, suivi, coordination, formation...)

- Des moyens pour une véritable formation,

- Des affectations respectueuses des élèves et des personnels : affectation sur 2 établissements au maximum, respect des notifications MDPH…

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COVID 19 et autorisation d'absence, des conditions de plus en plus drastiques !

Rédigé par SUD éducation 02 - - Aucun commentaire

 

La circulaire n°6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/09/cir_45044.pdf

 

La liste des personnels vulnérable a été allégée, la circulaire cite le  Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui édicte en son article 2 la nouvelle liste des salariés en situation de vulnérabilité face au virus

"1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère."

 

Pour ces agent·e·s, la circulaire précise qu'iels seront placé·e·s en autorisation spéciale d'absence si le télétravail n'est pas possible avec un certificat d'isolement de leur médecin.

 

La circulaire fait cependant référence à l'avis du Haut Conseil à la Santé Publique du 19 juin 2020 

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=869

"L’ensemble de la population est susceptible de contracter la maladie COVID-19. 

Certaines populations sont toutefois plus à risques de formes graves, d’admissions en réanimation ou de décès :

  • Les personnes de plus de 65 ans
  • Les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (notamment antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers, insuffisance rénale, cirrhose, splénectomie, drépanocytose…)
  • Les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse."

Pour cette catégorie de personnels si le télétravail est possible, il doit être privilégié. Si le télétravail n'est pas possible, il doit y avoir des mesures d'hygiène renforcées

  • Hygiène des mains
  • Respect strict de la distanciation physique
  • Port d’un masque à usage médical à changer régulièrement
  • Désinfection du poste de travail en particulier si ce poste est partagé

Pour les personnels vulnérables ayant des missions d'enseignement, il doit y avoir des mesures particulières dont la fourniture de masques chirurgicaux et non de masques grands public, fourniture assurée par l'employeur et non par l'agent·e.

 

Si le médecin traitant de l'agent estime que son état de santé n'est pas compatible avec la reprise de ses fonctions sur site, l'agent·e en ce qui nous concerne tombera dans le régime de droit commun du congé de maladie ordinaire avec application d'une journée de carence et le passage à mi-traitement au bout de 90 jours de CMO consécutifs sur une année glissée. Cela concerne les agent·e·s qui ne sont pas mentionné·e·s par l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

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