Chaque fonctionnaire ou agent·e non-titulaire, syndiqué·e ou non syndiqué·e, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.
La formation syndicale est un droit qui résulte du droit syndical, celui-ci a une valeur constitutionnelle. Les droits existent tant qu’on les utilise !
Textes de référence : L’article L113‑1 du Code de la Fonction publique et le décret n°84 – 474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale
Si vous souhaitez vous inscrire à l’une de nos formations syndicales, il faut faire une demande d’autorisation spéciale d’absence (A.S.A.) auprès de votre hiérarchie. Les modèles de demande d’ASA sont téléchargeables ici
- pour les AED
– pour les AESH
– pour les enseignants·es du 1er degré
– pour les enseignants·es du second degré