Réouverture annoncée des écoles à partir du 11 mai : SUD éducation réclame toutes les garanties nécessaires

Rédigé par SUD éducation 02 -
Communiqué de SUD éducation
lundi 13 avril 2020
mis à jour mardi 14 avril 2020

 

Lundi 13 avril à 20:00, le président Macron a fait un certain nombre d’annonces concernant la poursuite du confinement, et ses suites qui seraient précisées d’ici fin avril.

Concernant l’éducation, la principale annonce réside dans la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires tandis que l’enseignement supérieur resterait fermé jusqu’à la rentrée de septembre. Faire reprendre les élèves et non les étudiant-e-s, cela montre bien que la priorité est de faire prendre en charge les enfants des salarié-e-s, et non une question pédagogique.

La fédération SUD éducation se montrera particulièrement vigilante quant aux modalités de cette reprise afin qu’elle ne comporte aucun risque : aucune autre considération que la santé des élèves et des personnels ne doit entrer en compte et surtout pas l’intérêt des entreprises dont les salarié-e-s seraient bloqué‑e‑s à domicile par la garde d’enfants. Dans ces conditions, une éventuelle réouverture des écoles et établissements ne doit se faire qu’à certaines conditions indispensables :
– dépistages systématiques et réguliers des personnels et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques) ;
– un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer une partie de ces missions ;
– mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques, gels hydro-alcooliques) et désinfection régulière des locaux ;
– octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe.
Les personnels seront légitimement en situation de se poser la question de leur sécurité ainsi que de celle des élèves, et le droit de retrait pourra s’imposer comme un mode d’action incontournable. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de la mise en œuvre sur le terrain de la réouverture des classes, SUD éducation pourra appeler les personnels à utiliser leur droit de retrait et les soutenir dans cette démarche.
Le gouvernement portera la responsabilité des conséquences sanitaires de décisions qui seraient guidées d’abord par des motifs liés à la relance de l’économie au détriment de la santé et de la vie des personnels et des familles/entourage des élèves ainsi que les risques pour l’ensemble de la société.

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Épidémie Covid-19 : quels sont mes droits suite à l’annonce de la fermeture des écoles, collèges, lycées et université

Rédigé par SUD éducation 02 -

Foire aux questions de SUD éducation mise à jour au 14 mars

 

Les éléments généraux donnés dans la présente note sont applicables à toutes les catégories de personnels.

Est-ce que je vais travailler lundi 16 mars ?

Les consignes sont floues et contradictoires. Dans le cadre de l’emploi du temps normal (c’est-à-dire correspondant à mes horaires de service), sauf autorisation spéciale d’absence (parents par exemple, voir ci-dessous, ou vulnérabilité particulière), congé maladie ou instructions particulières de la hiérarchie, je peux être amené-e à me rendre sur mon lieu de travail dès lundi sur convocation nominative. Si je ne suis pas en service, rien ne me contraint à me rendre sur mon lieu de travail. Pour SUD éducation, il est inacceptable que les personnels soient mis en danger par un contact prolongé avec d’autres personnes, dans les transports ou sur le lieu de travail, lundi, sans nécessité. Et ce, d’autant que l’administration est incapable de garantir les conditions sanitaires correctes.

Les instances des établissements et des écoles sont-elles maintenues ?

Oui. Dans la communication des consignes ministérielles du jeudi 12 mars au soir, le ministère maintient la tenue des conseils de classe dans les établissements qui sont concernés par la fermeture. Cela pose la question de la légitimité de la tenue des conseils et autres instances, en dehors de la présence des membres de droits que sont les délégué·e·s des élèves et les représentant·e·s des parents.
Les consignes ministérielles ne sont pas claires cependant concernant les conseils d’école : aucune consigne spécifique n’est prévue de la part du MEN.
En revanche, le ministère ne considère pas que la tenue des conseils d’administration fasse obstacle à la prévention de la propagation du virus.
La position ministérielle pose également question concernant la démarche de prévention de la propagation du virus en permettant la réunion de personnes (représentant·e·s des personnels, représentant·e·s des parents, représentant·e·s des collectivités), la validation par le CA des DGH.
Nous demandons le report des instances dans le contexte actuel en adéquation avec les précautions et les mesures barrières à adopter.

La deuxième session des E3C peut-elle valablement être maintenue ?

Le ministère a annoncé l’assouplissement du calendrier de passation des E3C. Il a indiqué la passation des épreuves se ferait à compter du 20 avril jusqu’au mois de juin. Voir notre communiqué

Je suis personnel remplaçant·e dans le second degré ou le premier degré, que dois-je faire à partir de lundi ?

Les consignes données par le ministère sont particulièrement floues en la matière. Au vu de la situation actuelle, les affectations en suppléance données à partir de lundi pour les enseignant·e·s du premier degré Brigades ou ZIL deviennent sans objet, du fait de la non présence des élèves. Les personnels remplaçant-e-·s du premier degré sont donc fondé-e-s à se présenter lundi matin dans leurs écoles de rattachement.
Les enseignant-e·-s TZR qui ne sont pas affecté-e-s se présentent dans leur établissement de rattachement administratif. Pour les autres TZR déjà affecté·e·s en suppléance ou en AFA, les personnels se présenteront dans leurs établissements d’affectation.
Cependant, des instructions écrites de la hiérarchie peuvent laisser les personnels libres de ne pas se présenter, ou de choisir le lieu où se présenter. Ces instructions sont applicables.

Ma santé requiert des mesures particulières pour me protéger du covid-19. Que faire ?

L’employeur a l’obligation légale de protéger les personnels dont la santé est particulièrement vulnérable (personnes immunodéprimées comme les femmes enceintes, les personnes vivant avec une maladie chronique ou encore suivant un traitement curatif). Devant l’indigence des services de médecine de prévention (la médecine du travail de la Fonction publique), les personnels concerné·e·s ont tout intérêt à se tourner vers leur médecin traitant ou leur spécialiste afin d’obtenir un arrêt de travail, et à en demander la prolongation si nécessaire. Il n’est pas acceptable d’envisager que les personnels puissent voir leur état de santé se détériorer du fait du travail.
De la même manière, la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique a donné des instructions afin que les mesures d’hygiène élémentaires puissent être respectées, ce qui suppose la fourniture du matériel nécessaire (savon, solutions hydroalcooliques, etc.).
En cas d’obstruction de la part de l’administration, les outils à disposition des personnels concernant les conditions de travail sont à utiliser : Registre santé et sécurité au travail, Registre de danger grave et imminent : voir pages 22 à 26 de notre Brochure "Et voilà le travail !"
Dès lors que les agent-e-s auraient un motif raisonnable de penser que leur santé serait menacée, ils et elles sont fondé·e·s à faire usage de leur droit de retrait en application du décret 82-453.
Les agent-e-s peuvent utilement contacter le syndicat SUD éducation local en cas de besoin.

Suis-je concerné-e par la prise en charge des enfants des personnels soignant-e-s ?

Le premier ministre a annoncé dans son intervention sur le plateau de TF1 le 13 mars que des mesures exceptionnelles pourraient être prises. Dans ce cadre, les personnels de l’Éducation nationale pourront éventuellement se voir réquisitionnés en tenant compte des impératifs de santé posés par la nécessité de limiter la propagation du virus.
Pour l’heure, le ministère et ses services déconcentrés se contentent, avec des variations importantes d’un territoire à l’autre, d’établir des listes d’enfants concernés et de convoquer les personnels enseignant-e-s (hors parents d’enfants de moins de 16 ans et personnes vulnérables) lundi pour le cas échéant prendre en charge les enfants en question.
SUD éducation veillera au respect du cadre réglementaire applicable au statut des personnels de l’Éducation nationale et de leurs missions, afin que les personnels ne soient pas exposés au risque épidémique et que l’accueil des enfants des personnels soignant-e-s puisse se faire dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les enfants. À ce stade, la demi-pension, la cantine et les temps d’accueil périscolaire sont également remis en cause dans différents endroits. Il n’y a en effet, aucune précision de l’administration à ce sujet.

Mon salaire sera-t-il maintenu ? Qu’en est-il de mes HSE et HSA ?

Dans la mesure où les consignes ministérielles déclinées localement par les DSDEN et les rectorats sont de se présenter sur le lieu de travail à partir de lundi 16 mars, les personnels doivent se présenter sur leur lieu de travail. La réorganisation du service entraînée par la mesure de fermeture exceptionnelle des établissements ne doit pas entraîner d’effets sur la rémunération des agent·e·s : maintien du traitement et des HSA (qui font partie de notre service). Les HSE n’étant rémunérées qu’après service fait, il faut s’attendre à ce qu’elles ne soient pas payées si elles ne sont pas effectuées.
En conséquent les HSA et les différentes indemnités (ISEO/ISAE, REP/REP+, IMP...) sont maintenues. Par contre, attention : elles sont proratisées en cas de congé maladie en fonction de la durée du congé.
En revanche, le droit de grève et son usage sont maintenus pour les personnels quel que soit leur statut.

Si vous êtes placé en congé maladie par un médecin, les textes sont clairs : la journée de carence ne doit pas s’appliquer. SUD éducation veillera à ce que cette disposition s’applique de plein droit pour tous les personnels.

Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnel régulièrement.
En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

Je suis parent, quels sont mes droits en terme d’absence ?

Pour les personnels dont les enfants sont concerné·e·s par la fermeture des établissements scolaires, ils/elles peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour une durée de 14 jours (en l’état actuel) à raison d’un seul responsable légal de l’enfant par fratrie. Cette autorisation d’absence est de droit. Il suffira de justifier de sa situation auprès du chef de service avant le début de la garde des enfants à domicile. Une attestation sur l’honneur datée et signée suffit.

Je suis personnel AED-AESH, quels sont mes droits ?

Les consignes données par le ministère et les services déconcentrés sont applicables. Lundi matin les personnels se présenteront à leur établissement ou école d’exercice. Des consignes locales seront données dans 24 à 48 heures par la hiérarchie. Pour l’heure nous sommes en attente d’instructions précises concernant les AED et les AESH. SUD éducation restera vigilant quant au respect des droits et des conditions de travail des personnels AED et AESH.
Concernant les AESH, les missions qui sont confiées sont uniquement celle fixées par la circulaire portants sur les missions des AESH, les personnels AESH sont uniquement affecté·e·s au suivi des élèves en situation de handicap. Les règles applicables à la modulation des horaires restent en vigueur, aucune annualisation n’est possible.

Mes élèves doivent-ils poursuivre leur stage en PFMP ? Dois-je effectuer mes visites de stage ?

Il est aberrant, alors que la fermeture des lycées se justifie par le fait que les adolescent-e-s sont des propagateurs-trices du virus, que les élèves poursuivent leur stage en entreprise. De même, la visite de stage par les enseignant-e-s ne se justifient aucunement.

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Fermeture des écoles, collèges, lycées, et universités : SUD éducation agit pour les droits et la santé des personnels et des élèves

Rédigé par SUD éducation 02 -
Communiqué de la fédération SUD éducation
jeudi 12 mars 2020

 

Ce jeudi 12 mars, Emmanuel Macron a prononcé un discours dans lequel il a annoncé la fermeture à compter de lundi des écoles, collèges, lycées, et universités.

Une fois de plus le ministre Blanquer qui déclarait dans les médias encore ce matin qu’une fermeture générale des établissements était à exclure est désavoué. 

Pour SUD éducation, l’enjeu est aujourd’hui pour les personnels de garantir le risque minimum, dans le cadre du respect de leurs droits. À ce titre, l’égalité de traitement des personnels doit être garantie sur tout le territoire. Or, la sollicitation des personnels à venir participer à des réunions au sein des écoles et établissements est à géométrie variable dans les départements où cette fermeture est déjà mis en œuvre : elle n’apporte rien en terme d’accueil des élèves, mais expose une partie des personnels à des risques auxquels la décision de fermeture entend pourtant les faire échapper. 

Surtout, SUD éducation refuse catégoriquement que le télétravail puisse être imposé à la va-vite et en dehors de tout cadre réglementaire. De nombreux personnels seront amenés à s’occuper de leurs propres enfants : la lourdeur de la prise en compte des situations individuelles par l’administration risque d’être incompatible avec le respect de leurs obligations familiales. Surtout, il est inacceptable que le virus soit un effet d’aubaine pour le ministre qui entend, dans son projet d’école, œuvrer toujours plus à la dématérialisation des enseignements et à l’opportunité que cela représenterait en termes de suppressions de postes. Le virus ne saurait être le cheval de Troie de l’enseignement à distance. SUD éducation rappelle à ce titre, de la même manière qu’elle l’a fait au ministère vendredi 6 mars, que le télétravail n’est aucunement obligatoire sur le plan réglementaire, et encourage les personnels qui le souhaitent à ne pas accepter des consignes qui iraient dans ce sens. 

Ce soir dans son discours, le président Macron a semblé tomber des nues et découvrir que le système de santé, et plus généralement, les services publics, doivent échapper au marché pour protéger au mieux la population. Il s’agit évidemment d’une posture, tenue par un homme dont la véritable politique s’est inscrite dans la droite ligne de tous ses prédécesseurs : démantèlement des services publics, du système de protection sociale, privatisations au profit des capitalistes. Son discours ne trompe personne : la crise économique et sanitaire qui s’annonce comptera évidemment ses victimes dans les classes populaires. Les services publics et la protection sociale constituent le meilleur rempart, et ce gouvernement comme les précédents ont entrepris sans relâche de les détruire. Le silence d’Emmanuel Macron sur la contre-réforme des retraites qui aurait pour conséquence si elle était mise en œuvre de plonger dans la pauvreté des millions de personnes est à cet égard éloquent. Le modèle du capitalisme mondialisé montre ici crûment ses limites. Il est urgent de mettre un terme au productivisme effréné ainsi qu’à ses corollaires, la circulation toujours plus intense et incontrôlée des marchandises et les crises écologiques. 

Enfin, SUD éducation sera vigilant à ce que la pandémie en cours ne serve pas de prétexte à la mise en cause des libertés publiques. À cet égard, il n’est pas acceptable que les limites imposées à l’expression démocratique du mouvement social n’aient pas leur pendant du côté de l’Assemblée nationale et du Sénat : le débat parlementaire sur le projet de réforme des retraites doit être évidemment immédiatement suspendu. C’est ce qu’exige SUD éducation, avec son Union syndicale Solidaires et l’intersyndicale interprofessionnelle CGT-FO-FSU-Solidaires-UNL-MNL-FIDL-UNEF, qui revendiquent toujours le retrait pur et simple du projet de loi.

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Dossier retraites et actualité de la lutte

Rédigé par SUD éducation 02 -

tout le matériel contre le projet de casse de nos retraites en cliquant ici

Jeudi 5 mars
manifestation à 14h, départ place du marché. 
Rassemblement devant la permanence du député de 17 à 19h
 
 
Dimanche 8 mars, journée internationale des droits des femmes. 
 
Le collectif Rosie-02 reprendra les flash mob "A cause de Macron". 
 
10h30 : rassemblement départemental et manifestation, départ place des droits de l'Homme. (rd point de la gare). 
 
On ne lâche rien !

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49-3 : SUD éducation dénonce le coup de force du gouvernement

Rédigé par SUD éducation 02 -
Communiqué de SUD éducation
samedi 29 février 2020

 

Ce samedi, le Premier ministre a profité du Conseil des ministres consacré à la crise sanitaire pour utiliser l’article 49-3 de la Constitution et faire adopter son projet de casse des retraites sans vote du Parlement.

C’est un véritable coup de force.

  • SUD éducation appelle dès maintenant les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement.
  • SUD éducation met à la disposition des personnels son préavis de grève permanent et encourage les professeur-e-s des écoles à déposer une déclaration d’intention de grève pour rejoindre toutes les actions qui sont et seront décidées par les personnels.
 

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